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Studio Cristallin
57 rue Anatole France
54210 Saint Nicolas De Port
Téléphone 0033383481735
E-mail studio.cristallin@wanadoo.fr

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Conditions générales de vente

Conditions de vente de XXLPIX® GMBH 
===================================

§ 1 Domaine d’application des conditions générales de vente   
-----------------------------------------------------------
Ce module de bon d’achat est mis à la disposition du prestataire de bon d’achat par la société   XXLPIX® GmbH, Alexanderstraße 7, 10178 Berlin. Le prestataire de bon d’achat est responsable de toutes les offres de marchandises et de prestations de services. La société XXLPIX® GmbH apparaît uniquement pour la médiation de la prestation de service et n’est pas responsable du contenu des accords entre le prestataire et le vendeur de bon d’achat. Toutes les commandes concernant le module de bon d’achat sont exclusivement réalisées sur la base des conditions générales de vente actuellement applicables de la société XXLPIX® GmbH. La société XXLPIX® se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sans information particulière à ce sujet.

§ 2 Contrat de médiation
------------------------
L’importance de la prestation des bons d’achat offerts est décrite et indiquée avec un prix. Ces bons d’achat peuvent être acquis sur le site Web. Le contrat de médiation pour la prestation de service offerte sur le bon d’achat est réalisé entre la société XXLPIX® GmbH et l’acquéreur du bon d’achat, par l’acceptation par l’acquéreur du bon d’achat des conditions de vente de    XXLPIX® GmbH lors de la procédure de commande et lorsqu’il envoie la commande en ligne. Le contrat de médiation entre le client du bon d’achat et XXLPIX® GmbH est considéré comme valide lors de la réception d’un email de confirmation par le client. 
L’utilisation de la prestation de service offerte sur le bon d’achat est sous la responsabilité du prestataire de bon d’achat. La société XXLPIX® GmbH est uniquement le prestataire de service pour la médiation de bons d’achat. Le contrat sur les prestations fournies par le bon d’achat est conclu entre le prestataire et l’acheteur de ce bon d’achat et ne représente aucune obligation de prestation du médiateur XXLPIX® GmbH. 
L’application des contenus des bons d’achat est soumise exclusivement aux conditions générales de vente des prestataires de bons d’achat respectifs. Les contenus de prestations fournis par le prestataire de bons d’achat sont transmis pour confirmation par email à l’acheteur du bon d’achat.

§ 3 Prix
--------
Le prix proposé pour les bons d’achat est coercitif pour les deux partenaires contractuels – aussi bien pour l’acheteur du bon d’achat que pour le prestataire de ce bon d’achat. Tous les prix indiqués sur les bons d’achat sont des prix pour le client final et comprennent les taxes sur la valeur ajoutée applicables. 
Les bons d’achat ne peuvent pas être associés à d’autres actions de remises ou sur des offres bénéficiant déjà d’une remise. Une combinaison de bons d’achat, un échange pour un autre bon d’achat ou un paiement en espèces ne sont pas possibles.

§ 4 Livraison, paiement et validité  
-----------------------------------
Directement après la procédure de commande, le bon d’achat est livré sous forme numérique et peut être imprimé par l’acheteur du bon d’achat. 
Les bons d’achat peuvent être réglés par virement, carte de crédit ou par Paypal®. Le bon d’achat est valide seulement après la constatation du paiement du montant du bon d’achat chez  XXLPIX® GmbH. Seuls les bons d’achat payés peuvent être utilisés. 
En cas de perte ou de vol de bons d’achat,  XXLPIX® GmbH n’accorde aucune garantie pour une utilisation éventuellement illégale d’un bon d’achat.

§ 5 Validité du bon d’achat
---------------------------
Le bon d’achat donne le droit à l’acheteur de ce bon ou à toute autre personne autorisée à recevoir les marchandises ou les prestations de services offerts. Les prestations offertes par le bon et email de confirmation et le prix prévu à cet effet sont décisifs. 
Le bon d’achat est valable dans le délai de prescription légal de 3 ans et peut être utilisé dans ce laps de temps. Après expiration de ce délai, une utilisation n’est plus possible.

§ 6 Droit de révocation
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INSTRUCTION SUR LA RÉVOCATION pour la fourniture de PRESTATIONS DE SERVICES

Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours sans en mentionner les raisons, sous forme de texte (par exemple lettre, fax, email). Le délai commence à courir à la réception de cette instruction sous forme de texte, cependant pas avant la conclusion du contrat et pas avant l’exécution de nos obligations d’information selon l’article 246 § 2 en association avec le § 1 alinéas 1 et 2 EGBGB (Loi d’introduction au Code civil allemand) ainsi que de nos obligations conformément au  § 312e alinéa 1 phrase 1 BGB (Code civil allemand) en association avec l’article 246 § 3 EGBGB. Pour le respect du délai de révocation, il suffit d’envoyer celle-ci en temps voulu.  
La révocation ne peut pas être réalisée par le prestataire du bon d’achat mais exclusivement auprès de XXLPIX® GmbH. La révocation doit être envoyée à :

XXLPIX® GmbH
Alexanderstraße 7
D - 10178 Berlin

Email: service@xxlpix.net

Instructions particulières:
Votre droit de révocation expire prématurément lorsque le contrat a été rempli intégralement par les deux parties à leur demande explicite avant qu’elles n’aient exercé leur droit de révocation.

Fin de l’instruction de révocation

§ 7 Utilisation des bons d’achat 
--------------------------------
Le bon d’achat doit être absolument présenté pour son utilisation. Sans remise du bon d’achat, le prestataire du bon n’a pas d’obligation de prestation. 
Par l’achat d’un bon, vous acquérez le droit d’utilisation d’une prestation définie sur le site Web du prestataire de bons d’achat. Les bons d’achat ne peuvent fondamentalement être utilisés que chez le prestataire cité sur ce bon.  
Il faut contacter le prestataire du bon pour un accord sur la date. L’accord sur une date s’oriente sur les dates disponibles et les heures d’ouverture du prestataire du bon d’achat. Le droit à une date fixe pour l’utilisation n’est pas liée à l’acquisition du bon. Les dates de contact du prestataire de bons sont indiquées aussi bien sur le bon que sur le email de confirmation de commande.
Si vous ne respectez pas la date réservée auprès du prestataire pour l’utilisation de ce bon, celui-ci expire.  
Des modifications du contenu de la prestation réservée et documentée par un email de confirmation doivent être demandées auprès du prestataire de bons d’achat. Si aucun accord n’est conclu entre l’acheteur et le prestataire du bon, la société XXLPIX® GmbH doit en être informée immédiatement.

§ 8 Entrave à la prestation, droit de résiliation
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Si le prestataire de bons d’achat n’avait ni la volonté ni la possibilité de fournir sa prestation de service offerte, XXLPIX® GmbH est en droit de fournir à l’acheteur du bon une prestation de même valeur. Si XXLPIX® GmbH ne fait pas usage de ce droit, elle rembourse à l’acheteur le prix d’achat du bon. Des demandes de dédommagement envers la société XXLPIX® GmbH, pour des raisons à imputer au prestataire de bons d’achats sont exclues. 
Jusqu’à l’exécution de la prestation offerte sur le bon par le prestataire, XXLPIX® GmbH est autorisée à résilier le contrat pour une raison importante. Voici des exemples de raison importante :

- force majeure 
- le prestataire de bons d’achat a cessé son activité 
- le prestataire de bons d’achat n’est plus un partenaire contractuel de XXLPIX® GmbH

Lors du retrait de XXLPIX® GmbH pour une raison importante, vous serez remboursé immédiatement du montant réglé à XXLPIX® GmbH. Des droits à un dédommagement envers XXLPIX® GmbH sont exclus.

§ 9 Responsabilité de XXLPIX® GmbH
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La responsabilité de XXLPIX® GmbH pour des violations des obligations contractuelles sont limitées à la préméditation et à la négligence grave.

§ 10 Droits d’auteur
--------------------
Les contenus de ce site Web ainsi que des logiciels utilisés sont soumis aux droits d’auteur, à la protection des marques et aux droits de brevets ou sont protégés par tous autres droits de protection et dispositions légales pour la protection de la propriété intellectuelle. En utilisant ce site Web, vous reconnaissez ces droits. Les contenus ne peuvent être ni modifiés, ni copiés, ni mis à disposition ou utilisés de toute autre manière sans l’accord du prestataire de bons d’achats et de XXLPIX® GmbH.

§ 11 Aucune responsabilité pour les liens 
-----------------------------------------
Le module des bons d’achat de XXLPIX® GmbH est lié à des pages d’entreprises légalement indépendantes et reporte à ces pages. Pour ces pages Internet situées en amont ou en aval du module des bons d’achat, XXLPIX® GmbH n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les contenus et ne les considère pas comme ses propres contenus.

§ 12 Lieu d’exécution – droit applicable – juridiction compétente 
-----------------------------------------------------------------
Pour autant qu’autorisé légalement, le lieu d’exécution et de paiement est le siège social de XXLPIX® GmbH. Le droit de la République d’Allemagne est applicable.

§ 13 Clause de sauvegarde  
-------------------------
Si certaines clauses de ce contrat étaient inefficaces ou irréalisables ou si elles devenaient inefficaces ou irréalisables après la conclusion du contrat, les autres clauses de ce contrat n’en seront pas affectées. Une réglementation efficace et réalisable, dont l’application approche au plus près l’objectif économique visé par les parties contractuelles par la clause inefficace ou irréalisable, doit remplacer cette clause inefficace ou irréalisable. Cette clause est respectivement applicable dans le cas où le contrat accuse des lacunes.

J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte.

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